Faisant suite à la première partie de la loi synodale promulguée le 9 janvier 2012 et publiée dans le mensuel Eglise de Tournai de février 2012 (pp. 86-91), cette seconde partie traite des modalités de la suite et de la fin du Synode diocésain de Tournai convoqué par Mgr Guy Harpigny dans sa lettre pastorale du 27 novembre 2011. Cette deuxième partie est publiée dans Eglise de Tournai de septembre 2012.

4.      Esprit de l’Assemblée synodale

4.1.  Dans l’esprit promu par le concile Vatican II, le synode diocésain, convoqué par l’évêque, est –au sens large du terme- une démarche de tous les membres de la communauté diocésaine ; il appelle à la prière et à la réflexion active le plus grand nombre de baptisés. Compris au sens strict, le synode diocésain est « la réunion des délégués des prêtres et des autres fidèles de l’Eglise particulière, qui apportent leur concours à l’Evêque diocésain pour le bien de la communauté diocésaine toute entière » (canon 460) ; il « occupe, dans le gouvernement pastoral de l’évêque, une place de première importance au sommet des structures de participation du diocèse. Il se présente comme un acte du gouvernement épiscopal et comme un événement de communion » (Congrégation pour les évêques, « Directoire pour le ministère pastoral des évêques, 2004, n° 166) ». Compris en ce sens strict, le synode diocésain correspond à l’assemblée synodale telle qu’en parlent les articles suivants de cette loi.

4.2. Pour aider l’évêque dans sa mission et l’éclairer dans les décisions qu’il lui revient de prendre en tant que pasteur et législateur pour son diocèse, l’assemblée synodale est l’instance par excellence qui « tient conseil » auprès de son évêque. Cette tâche se concentrera sur les thématiques du synode proposées par Mgr Guy Harpigny, et sur les autres  thématiques récurrentes issues des propositions émises par les équipes synodales. Le travail de l’assemblée synodale partira des propositions de ces équipes telles qu’elles ont été envoyées au secrétariat général du synode et sont présentées dans le cahier synodal, ainsi que des interpellations issues du rassemblement des jeunes tenu le 18 avril 2012. Au terme des sessions qu’elle tiendra, l’assemblée synodale remettra à l’évêque des orientations pastorales qui lui paraissent prioritaires pour la pastorale à venir du diocèse de Tournai, et des actions concrètes permettant de les mettre en œuvre. Il appartiendra à l’évêque, après un ultime discernement personnel au nom de sa mission propre, de donner force obligatoire à ces orientations et actions, en les promulguant par décret.

4.3. La discussion en assemblée synodale est libre (cf. canon 465). L’assemblée aura toutefois conscience qu’elle ne peut délibérer que dans le champ de compétence d’un évêque diocésain. Celui-ci étant membre du collège des évêques uni au pape, il a le devoir de préserver la communion de l’Eglise universelle. L’évêque et les membres de l’assemblée synodale auront le souci d’une juste participation de chacun, en vue d’un travail fructueux. En toute chose, chacun veillera à se mettre à l’écoute de l’Esprit Saint et à faire sien le souci de l’Eglise diocésaine et universelle, tout autant que ses préoccupations particulières.

4.4. Selon la tradition ecclésiale, un synode est une célébration. C’est dire que les temps de prière communautaire et personnelle sont tout aussi importants que les séances de travail, et qu’ils font partie de la même dynamique qui manifeste la nature spécifique de l’Eglise diocésaine. Toute la communauté diocésaine est invitée à se joindre aux temps de célébration liturgique de l’assemblée synodale, et à porter le travail de celle-ci dans sa prière.

4.5. Au fil des sessions, la communauté diocésaine sera informée de ce travail par le service communication du diocèse. Le responsable de ce service veillera aussi à ce que l’événement du synode soit couvert par les médias.

5.      Organisation de l’assemblée synodale

5.1. L’évêque préside l’assemblée synodale ; en cas d’empêchement sporadique, il confie la présidence au vicaire général, ou à défaut à un vicaire épiscopal. Tous les membres de l’assemblée synodale –qu’ils soient membres de droit, élus, ou cooptés par l’évêque- sont égaux en devoir et en droit, en vertu de leur dignité baptismale. En cas d’empêchement sporadique, ils sont priés d’avertir le secrétaire général du synode et ne peuvent se faire remplacer ; en cas d’empêchement définitif, ils sont remplacés selon les normes de l’article 2.5 pour les membres élus, ou selon le jugement de l’évêque pour les membres de droit ou cooptés.

5.2. Le secrétaire général coordonne le déroulement et tous les aspects de l’assemblée synodale ; il est secondé par le secrétaire général adjoint. Aidé du comité d’arbitrage et de contrôle, il veille au respect de la présente loi.

5.3. Le comité de pilotage évalue la session écoulée et prépare la suivante ; il peut se réunir également pendant un temps restreint, au cours d’une journée de session, sans porter préjudice au bon déroulement de celle-ci.

5.4. Le modérateur de l’assemblée donne la parole aux intervenants, veille au respect du temps imparti à chaque intervention, et au respect de l’horaire des sessions.

5.5. Le secrétariat de l’assemblée veille à vérifier les présences des membres de l’assemblée synodale, à distribuer et collecter les documents requis, et à l’organisation technique des séances de votes. Il veille également à rassembler les actes de l’assemblée synodale (documents écrits ou enregistrements oraux à transcrire), qu’il transmet ensuite au chancelier du diocèse pour être déposés aux archives diocésaines.

5.6. L’équipe logistique veille à l’accueil et aux besoins pratiques des sessions de l’assemblée synodale.

5.7. L’équipe liturgique prend en charge les célébrations d’ouverture et de clôture du synode, ainsi que les temps d’ouverture et de clôture de chaque session. Elle anime également les temps de prière prévus avant les moments de vote les plus importants. Une chapelle d’adoration sera accessible tout au long des sessions de l’assemblée, pour les membres de l’assemblée ou pour des membres du diocèse souhaitant porter le travail de l’assemblée dans la prière. 

5.8. Le ou les experts théologiques invités par l’évêque interviennent à la demande du secrétaire général, ou lorsqu’à leur demande le secrétaire général les invite à prendre la parole. Les observateurs invités par l’évêque interviennent à la demande du secrétaire général.

5.9. Lors des sessions de l’assemblée synodale, l’évêque se doit d’être avant tout à l’écoute de celle-ci. A chaque session, il prendra cependant une fois la parole en tant que pasteur du diocèse de Tournai. Il peut en outre intervenir selon les modalités envisagées à l’article 7.8, ou encore en concertation avec le secrétaire général, lorsque l’assemblée sollicite son avis ou lorsque lui-même estime indispensable de le faire, sur un sujet en débat ou une question urgente à trancher.

6.      Déroulement de l’assemblée synodale.

6.1. L’assemblée synodale est convoquée pour la célébration d’ouverture qui se tiendra à Tournai le samedi 22 septembre 2012, pour 4 journées complètes qui se tiendront à l’abbaye Notre-Dame de Bonne-Espérance (Estinnes) les samedis 10  novembre 2012, 1er décembre 2012, 23 février 2013 et 18 mai 2013, ainsi que pour la célébration de clôture qui se tiendra le 12 octobre 2013. Dans la présente loi, le terme session désigne tous ces rendez-vous donnés à l’assemblée synodale.

6.2. Tout membre de l’assemblée synodale est tenu à participer à chaque session de ladite assemblée, en son intégralité. Il ne s’absentera que pour cas de force majeure, et en avertira préalablement le secrétaire général.

6.3. La célébration d’ouverture du 22 septembre 2012 comportera une Eucharistie en l’église cathédrale. Le président et les membres de l’assemblée synodale exprimeront la profession de foi, selon ce que requiert le canon 833,1°. Un message aux habitants de la province de Hainaut sera communiqué, et les membres de l’assemblée synodale recevront le cahier synodal (cf. article 7.1). Les membres de l’assemblée seront invités à lire attentivement ce cahier synodal, avant le 22 octobre 2012 (cf. article 7.3).

6.4. La session du 10 novembre  2012 sera consacrée à la réception du cahier synodal, c’est-à-dire à l’étude des enjeux et questions qui s’y expriment et sont synthétisées dans les motions, ainsi qu’à une intervention des jeunes.

6.5. La session du 1er décembre 2012 sera consacrée au discernement et à la proposition d’amendements aux motions du cahier synodal.

6.6. La session du 23 février 2013 sera consacrée au choix des motions à retenir comme orientations futures de la pastorale du diocèse, et à un discernement sur les actions pour les mettre en œuvre.

6.7. La session du 18 mai 2013 sera consacrée au choix des actions permettant la mise en œuvre des orientations pastorales déjà choisies. L’ensemble du travail de l’assemblée synodale sera alors officiellement remis à l’évêque.

6.8. La célébration de clôture du 12 octobre 2013 sera une journée d’action de grâces et de fête diocésaine, au cours de laquelle l’évêque promulguera les décrets inspirés du travail de l’assemblée synodale, communiquera les premières décisions concrètes pour mettre en œuvre les nouvelles orientations de la pastorale diocésaine, et invitera chaque fidèle ainsi que toute la communauté diocésaine à renouveler son engagement baptismal à la suite du Christ. Un écho de cette journée sera donné le lendemain lors des eucharisties dominicales dans chacune des 49 unités pastorales du diocèse.

7. Fonctionnement de l’assemblée synodale

7.1. Le travail de l’assemblée synodale se base sur le cahier synodal. Celui-ci est préparé par le comité de pilotage. Il concentre les grandes tendances se dégageant des propositions des équipes synodales et les résume en motions (ou propositions d’orientation pastorale) et actions, selon chaque thème d’étude proposé par l’évêque et les autres thèmes récurrents proposés par les équipes synodales. L’ensemble des propositions des équipes synodales sera publié sur le site internet du synode, durant toute la durée de celui-ci ; le cahier synodal fera l’objet d’une publication écrite et sera présenté également sur le site internet du synode.

7.2. Le travail de l’assemblée consiste d’abord dans le discernement d’éventuels amendements à apporter au cahier synodal. Par amendement, on entend la réécriture ou le développement d’un article d’une motion, la suppression d’un article ou l’ajout d’un article supplémentaire. Il revient à l’assemblée d’approuver par vote chaque amendement. Les motions amendées sont ensuite soumises au vote de l’assemblée, en vue de devenir, en cas d’approbation, des orientations pastorales pour le diocèse. Après avoir travaillé sur les motions, l’assemblée se concentre enfin sur les actions concrètes permettant la mise en œuvre des orientations pastorales votées.  

7.3. Après avoir pris connaissance de l’intégralité du cahier synodal, les membres de l’assemblée synodale relèveront, par ordre d’importance et en utilisant le formulaire joint au cahier, les 3 motions sur lesquelles ils désireraient travailler. Ils transmettront ce formulaire au secrétariat général du synode, pour le 22 octobre 2012 au plus tard. En absence de réponse, on supposera qu’il n’y a pas de préférence.

7.4. L’assemblée synodale comporte plus de 400 membres. Pour favoriser un travail efficace avec un nombre d’acteurs aussi important, les sessions de travail comporteront des temps d’assemblée plénière et des temps de travail en équipes constituées par le comité de pilotage sur base des motions choisies par les membres (cf. art. 7.3). Chaque équipe choisira en son sein un secrétaire qui prendra note des travaux de l’équipe et sera l’interlocuteur du secrétaire général. Si le besoin s’en fait sentir, le comité de pilotage peut proposer son aide dans la rédaction et la concertation d’amendements portant sur un même article. Le résultat du travail en équipe sera communiqué par écrit. A certaines occasions, les équipes qui le souhaitent pourront prendre la parole en assemblée plénière par la voix d’un représentant, sur base d’une décision des 2/3 des membres de l’équipe et sur la motion que l’équipe travaille, (indiquée préalablement au secrétaire général). Cette intervention en assemblée plénière sera préparée par écrit. La version écrite de l’intervention servira de référence et sera remise au secrétariat de l’assemblée.

7.5. Lors des votes, seuls les suffrages émis entrent en compte dans le résultat. Les abstentions ou bulletins blancs ne sont pas considérés comme des suffrages émis. Les votes en assemblée plénière sont émis de façon secrète. Selon l’importance des décisions à prendre, le vote se fait à la majorité simple (unité supérieure à la moitié des suffrages émis), ou à la majorité des 2/3 (unité égale ou supérieure au 2/3 des suffrages émis). Un membre de l’assemblée synodale absent au moment du vote ne peut pas désigner de procurateur.

7.6. La proposition d’amendements à un ou plusieurs articles de motion se discerne et se décide en équipe, à la majorité simple des suffrages émis par les membres de l’équipe. Pour une proposition d’amendement consistant à remplacer la motion elle-même par une autre motion, la décision se prend à la majorité des 2/3 des suffrages émis par les membres de l’équipe.

7.7. L’adoption des amendements proposés par les équipes se fait en assemblée plénière, et se décide par vote pour ou contre à la majorité des 2/3 des suffrages émis. L’adoption d’un amendement se fait toujours par rapport à la motion telle qu’elle est rédigée dans le cahier synodal.

7.8. L’adoption des motions amendées et destinées à devenir de futures orientations pastorales du diocèse se fait en assemblée plénière. La procédure de vote commencera par un temps de prière et de silence. Chaque motion amendée fera l’objet d’un vote pour ou contre et sera adoptée à la majorité des 2/3. Au cas où le résultat du vote sur une motion oscille entre la majorité simple et les 2/3 des suffrages émis, l’évêque a la possibilité de soumettre à nouveau au vote de l’assemblée la motion en question ; il motivera devant l’assemblée sa décision de présenter cette nouvelle possibilité de vote ; le résultat issu du deuxième vote est alors définitif.

7.9. Les actions sont réfléchies et formulées par les équipes ; celles-ci consistent en des moyens de mise en œuvre concrète des orientations pastorales adoptées par le synode. Dans leur discernement, les équipes s’inspirent des actions figurant dans le cahier synodal, mais sont libres d’en imaginer d’autres. Chaque équipe peut proposer au maximum trois actions à propos d’une seule et même orientation pastorale déjà votée. La proposition d’action est décidée à la majorité simple des suffrages émis par les membres de l’équipe.

7.10. L’adoption des actions comme futurs moyens de mettre en œuvre les orientations pastorales déjà votées se prend en assemblée plénière. La procédure de vote commencera par un temps de prière et de silence. Les membres de l’assemblée synodale sont invités à se prononcer pour ou pour mais pas urgent ou contre chaque action. Pour être adoptée, une action doit recueillir les 2/3 des votes pour et pour mais pas urgent additionnés. Le résultat retiendra le nombre de voix pour et le nombre de voix pour mais pas urgent, pour aider l’évêque dans les décisions qu’il lui reviendra de prendre à l’issue du synode.

8. Normes conclusives

8.1. Le comité de pilotage, sous la conduite du secrétaire général, a la faculté de préciser d’ultérieures modalités d’application de la présente loi. Ces modalités devront avoir l’assentiment de l’évêque pour être mises en œuvre.

8.2. L’interprétation de la présente loi est confiée au secrétaire général, qui consulte le comité d’arbitrage et de contrôle (cf. article 3.11).

8.3. L’évêque seul a la faculté de dispenser d’un article de la présente loi.

 

Donné à  Tournai, le 15 août 2012

+ Guy Harpigny,
Evêque de Tournai

 

Par ordonnance,

Maryse Harvengt,
Chancelier