Lors de la troisième session de l’assemblée synodale, le 23 février 2013, à Bonne-Espérance, plusieurs membres de l’assemblée ont été étonnés de la manière dont les votes des motions ont été proposés. Vérification faite, rien de contraire n’a été fait par rapport au Règlement de l’assemblée synodale, points 7. 5, 7.6., 7.7., 7.8.

Cependant, après en avoir délibéré avec les secrétaires généraux et les membres du comité de pilotage ; après avoir écouté les remarques du conseil presbytéral ; après avoir pris connaissance des courriers envoyés ; après avoir discerné avec le conseil épiscopal, j’ai décidé de modifier le Règlement de l’assemblée synodale, à propos des votes des motions.

Le 23 février 2013, les membres de l’assemblée ont accepté ou refusé les amendements, article par article, mais ils n’ont pas eu la possibilité d’accepter ou de refuser le contenu de chaque article. Le 18 mai 2013, les membres de l’assemblée auront à accepter ou à refuser chacun des articles des motions, à propos du contenu. Ces nouveaux votes permettront de mieux fonder le vote de chaque motion en son ensemble. Pour respecter la réflexion et la liberté des votants, la nouvelle étape des votes à propos des articles des motions prendra du temps.

Il est impossible de procéder à la réflexion et aux votes des actions, en un temps plus court que prévu. Il faut, en effet, correspondre à l’esprit du Règlement de l’assemblée synodale promulgué le 15 août 2012, aux points 7.9 et 7.10. Cela signifie qu’il est nécessaire de prévoir une journée supplémentaire pour la célébration du synode diocésain.

Cela entraîne trois modifications :

  1. En plus de la IVème session de l’assemblée synodale, le 18 mai 2013, il y aura une Vème session le samedi 12 octobre 2013, de 9.00 H à 17.00 H, en l’abbaye de Bonne-Espérance.
  2. La célébration de clôture du synode diocésain aura lieu le samedi 30 novembre 2013, en la Collégiale Sainte-Waudru, à Mons.
  3. En fidélité avec la mission dévolue à l’assemblée synodale, et pour permettre une pleine efficience de son travail, les articles 7.8 à 7.10 de la loi synodale promulguée le 15 août 2012 sont abrogés et remplacés par les articles suivants :

    7.8.L’adoption des motions amendées et destinées à devenir de futures orientations pastorales du diocèse se fait en assemblée plénière. La  séance commence par un temps de prière et de silence. Avant qu’une motion dans sa globalité soit adoptée  par  vote, chaque article qui la compose doit d’abord être lui-même adopté par vote. L’article ou la motion fait l’objet d’un vote pour ou contre et est adopté à la majorité des 2/3. Au cas où le résultat de l’adoption oscille entre la majorité simple et les 2/3 des suffrages émis, l’évêque a la possibilité de soumettre à nouveau au vote de l’assemblée l’article ou la motion en question ; il motive devant l’assemblée sa décision de présenter cette nouvelle possibilité de vote ; le résultat issu du deuxième vote est alors définitif. La communication des résultats d’un vote comporte à chaque fois la mention chiffrée des abstentions.

    7.9. Les actions sont réfléchies et formulées par les équipes ; elles consistent en des moyens de mise en œuvre concrète des orientations pastorales adoptées par le synode. Dans leur discernement, les équipes s’inspirent des actions figurant dans le cahier synodal, mais sont libres d’en imaginer d’autres. Chaque équipe élabore des actions au sujet de l’orientation pastorale qu’elle travaille depuis le début de l’assemblée synodale. La proposition d’action est décidée à la majorité simple des suffrages émis par les membres de l’équipe. Chaque équipe retient finalement les trois propositions qui recueillent le plus de suffrages.

    7.10. Les équipes qui, selon l’article 7.9, ont élaboré des propositions d’actions concernant la même orientation pastorale, se regroupent ensuite, confrontent leurs propositions respectives, et au besoin rassemblent en une seule proposition des actions proches. Elles soumettent enfin chaque proposition d’action à un vote à la majorité simple des membres des équipes ainsi réunies. Sont alors retenues en vue d’être soumises au vote en assemblée plénière les cinq propositions d’actions qui recueillent le plus de suffrages.

    7.11. L’adoption des actions comme futurs moyens de mettre en œuvre les orientations pastorales déjà votées se prend en assemblée plénière. La séance de vote commence par un temps de prière et de silence. Les membres de l’assemblée synodale sont ensuite invités à se prononcer pour ou pour mais pas urgent ou contre chaque action. Pour être adoptée, une action doit recueillir les 2/3 des votes pour et pour mais pas urgent additionnés. Le résultat retient le nombre de voix pour et le nombre de voix pour mais pas urgent, pour aider l’évêque dans les décisions qu’il lui reviendra de prendre à l’issue du synode. La communication des résultats d’un vote comporte à chaque fois la mention chiffrée des abstentions.

Donné à Tournai, le 19 mars 2013

+ Guy Harpigny,
Evêque de Tournai

 

Par ordonnance, Maryse Harvengt,
Chancelier